Aides énergétiques edf pour les TPE et PME

L’augmentation des charges EDF en entreprise : comment faire face à la flambée des prix ?

En première ligne face à la hausse du prix de l’énergie, il y a les entreprises. Tout comme des milliers de ménages français, les entreprises françaises voient leur trésorerie impactée fortement en cette période de forte crise énergétique. Heureusement, quelques aides financières ont été mises en place pour au moins compenser la flambée des prix.

Un dispositif d’amortissement du coût de l’électricité

Selon le décret de 2022 (décembre, 31) de la loi des Finances, toutes les entreprises de petite et moyenne envergure (PME) et les très petites entreprises (TPE qui ont encore un compteur EDF de 36 kVa de puissance au maximum) qui n’ont pas accès aux boucliers tarifaire auront un nouveau dispositif d’aide gouvernementale amortisseur.

Dans la théorie, ce dispositif d’aide au changement prendra la forme d’une prime et subvention à hauteur de 20% sur la facture d’énergie totale. De ce fait, l’Etat en lui-même prendra en charge la différence et l’écart entre un prix référence de 180 euros par MWh et le prix de l’énergie inscrit dans le contrat de souscription sur 50% des volumes de consommation énergétique. Si vous souhaitez connaître l’éligibilité de votre TPE ou PME à cette aide et prime sous forme d’amortisseur d’électricité ou que vous souhaitez connaître le montant éligible du chèque énergie, vous pouvez faire une simple simulation. Cette simulation se fait sur le site officiel impots.gouv.fr, espace info énergie.

Dans la pratique, votre facture d’énergie sera automatiquement réduite lorsque l’entreprise est éligible à cette aide à la transition. Ensuite, une petite compensation sera versée par l’Etat à EDF ou aux propriétaire-bailleur d’énergie de l’entreprise. Pour bénéficier de la prime et bénéficier d’une économie sur la facture d’énergie, l’entreprise doit simplement avoir et transmettre au fournisseur une attestation d’éligibilité. Pour ne pas être en retard et ne plus être éligible au crédit, sachez que cette aide pour réduire votre facture énergétique arrive à échéance le 31 Mars 2023.

Attention : il faut noter que pour les entreprises ayant plusieurs locaux avec plusieurs contrats d’énergie bien distincts (mais un seul fournisseur), une seule attestation est nécessaire. Toutefois, chaque local doit avoir le même numéro de SIRET auprès de ce fournisseur.

Un guichet d’aide – EDF aides énergétiques

L’Etat ayant pris conscience du fait que le gaz naturel et l’électricité sont devenus une part élevée des charges pour les entreprises, a décidé de mettre en place une aide financière qui prend la forme d’une prime et subvention pour soutenir les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et à réaliser des économies sur la facture d’électricité.

Donc, pour finaliser le décret du 16 Décembre 2022, l’Etat a mis en place un guichet d’aide pour les entreprises énergivores, ayant une consommation et des besoins énergétiques énormes. Ce dispositif d’aide gouvernementale est cependant temporaire, plafonné et ciblé, c’est-à-dire une aide à la transition. Il a pour objectif de combler moyennement les dépenses énergétiques du 1 mars 2023 au 31 décembre 2023.

Puisque ce dispositif de prime et aide est ciblé, seules quelques entreprises rge peuvent y avoir accès. En effet, cette aide pour la consommation d’électricité s’adresse aux entreprises ayant une facture énergétique atteignant au minimum 3% de leur CA hors taxes et qui ont vu leurs factures d’électricité/gaz doublées par rapport à 2021. Pour obtenir cette aide de l’Etat à la précarité énergétique ou bénéficier de la prime, il faut faire une demande à l’agence nationale. Les demandes d’aide sont à faire via un formulaire depuis le site impots.gouv.fr, espace info énergie.

Le tarif garanti

Attention : cette aide pour réduire votre facture a été annoncée, mais n’a pas encore fait l’objet d’une application. En effet, le Ministre de l’Economie l’a simplement énoncée et cette aide pour l’économie énergétique n’a pas encore pris la forme d’un texte officiel.

Le Ministre de l’Economie a annoncé que les TPE qui ne peuvent pas avoir accès au bouclier tarifaire et qui viennent de faire une souscription ou un renouvellement de contrat de fourniture d’électricité ont accès à l’aide que l’on nomme « tarif garanti ». Cette aide sur les factures d’énergie a pour but de fixer le tarif de l’énergie et surtout de l’électricité de ces entreprises à 280 euros/MWh pour l’année 2023.

Pour bénéficier de cette prime financière à la consommation électrique, les TPE concernés doivent faire une demande et remplir un formulaire de demande de tarif garanti auprès de leurs fournisseurs. Le formulaire en question – à transmettre aux fournisseurs d’énergie– peut être accessible sur impot.gouv.fr ou transmis par le fournisseur lui-même.

Le bouclier tarifaire

Pour l’année 2023, le bouclier tarifaire sera encore d’actualité pour les entreprises répondant aux critères requis. En effet, pour les entreprises faisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires HTA, ayant moins de 10 employés et ayant un compteur de 36 KVA de puissance maximum, elles sont automatiquement éligibles au crédit bouclier tarifaire ou TRVE (Tarifs réglementé de vente d’électricité). Ce dispositif mis en place par le gouvernement limitera la hausse phénoménale du prix de l’électricité à hauteur de 15%.

La TICFE en baisse

Avant tout, il faut savoir que l’acronyme TICFE signifie Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité. Cette taxe est le financement au service public d’électricité et depuis maintenant le 1^er février 2022, elle est à 0,5 euros/MWh au lieu de 22,5 euros/MWh. Même si cette aide a été mise en place en 2022, la baisse de la TICFE est toujours applicable en 2023.

Aides à la transition énergétique

Pour les entreprises souhaitant devenir plus éco responsables, l’état a aussi créé des aides pour effectuer les travaux de transition énergétique. En effet, certaines entreprises veulent être moins impactées par la hausse du prix de l’énergie et souhaitent donc entamer le chemin vers la performance énergétique ou l’énergie renouvelable. Pour cela, elles peuvent compter sur quelques aides financières comme :

Le PEE

Le PEE ou Prêt Eco-Energie est une aide pour améliorer la performance énergétique destinée aux TPE, PME, micro-entreprises avec plus de 3 ans d’existence et financièrement saines. Pour bénéficier de cette aide, une entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement. Ce programme aura pour seul but de maximiser l’efficacité énergétique de l’entreprise.

Les aides fiscales

Sur un plan purement fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d’amortissement très intéressant si elles souhaitent faire l’acquisition de matériels pour améliorer la performance énergétique de l’entreprise ou si elles veulent se tourner vers la production d’énergies renouvelables comme l’énergie solaire.

Le guichet de subvention

Depuis l’année 2020, un geste simple de guichet de subvention a été mis en place pour faciliter et surtout pour simplifier les demandes de subvention. Attention, seules les demandes de subvention des entreprises ayant pour but l’amélioration de la performance énergétique globale (d’une valeur de moins de 3 M d’euros) sont acceptées.