Les congés payés dans le bâtiment
Période d’acquisition et prise des congés payés
Acquisition :
La période d’acquisition des congés payés se fait du 1er avril N au 31 mars N+1
Prise des congés payés :
La prise des congés payés se fait du 1er mai N au 30 avril N+1
Calcul du nombre de congés pris
On calcule le nombre de jours de congés en jours ouvrables, c’est à dire du lundi au samedi. Cette période ne comprend pas les jours fériés et les dimanches. Le début des congé payés part du premier jour ouvrable ou le salarié aurait dû travailler.
Calcul de l’acquisition de congés payés
On peut cumuler 30 jours de congés payés. Le cumul (pour 1 mois complet, ou 150H de travail, 24 jours de travails effectifs ou période de 4 semaines) est de 2,5 jours de congés payés. On peut compter dans le temps de travail :
- Les accidents de travail, trajet ou maladies professionnelles dans la limite d’un an à compter de la date initiale de l’arrêt de travail.
- Les arrêts pour maternité ou adoption.
- Le chômage partiel sous certaines conditions
- 75% des heures de chômage intempéries, à condition que les heures soient déclarées auprès de la caisse des congés payés.
- Pour les ETAM et cadres, sous certaines conditions, les maladies non professionnelles.
Ou faire sa déclaration pour les congés payés :
Que ce soit la déclaration de cotisation ou la déclaration de prise des congés payés, celle-ci se fait sur le site de votre caisse de congés payés (CI BTP dont vous dépendez).
Vous souhaitez en savoir plus ?
Les déclarations vous ennuient ? N’hésitez pas, je suis la pour ça.